J.O. Numéro 175 du 30 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11804
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 11 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
NOR : ECOR0001182A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 11 juillet 2000, M. Alessandri (Marc), inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Corse-du-Sud ».